Cabinet Allain
Géomètre Expert Foncier
Urbaniste
 
   
 
certificat d'urbanisme
déclaration préalable
partage de propriété
division de propriété
bornage et délimitation des propriétés
document de modification parcellaire
Foncier



Bornage et délimitation :
L'opération de bornage consiste à définir d'une façon certaine la limite séparative entre fonds (article 646 du code civil). Cette activité est obligatoirement contradictoire et doit se conclure par la rédaction d'un procès verbal de bornage approuvé par les parties.

Partage de propriété :
Dans le cadre d'un partage familial le géomètre expert intervient pour conseiller ses clients et diviser la propriété afin de constituer des lots.

Division de propriété :
Le géomètre expert intervient pour la division de la propriété en suivant les souhaits de son client, en tenant compte de la topographie et du plan local d'urbanisme de la commune.

Les servitudes :
Les servitudes sont innombrables, elles peuvent être administratives, naturelles ou conventionnelles. Savez-vous qu'il existe plusieurs types de servitudes de passage : conventionnelle, par destination du père de famille ou légale ? La servitude par destination du père de famille nait de l'histoire de la propriété et la servitude légale sert à désenclaver une propritété. Ces deux dernières servitudes ne sont pas obligatoirement mentionnées dans votre acte de propriété.